RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
Assurance obligatoire pour tout orthophoniste libéral. Couvre les dommages causés aux patients dans l'exercice de la profession.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n'est pas une option mais une obligation légale pour tout orthophoniste exerçant en libéral, fixée par l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique. Elle prend en charge l'indemnisation d'un patient en cas de dommage lié à l'exercice professionnel — erreur de diagnostic, faute dans la cotation d'un acte, ou incident lié à un manquement de confidentialité sur les données de santé — ainsi que les frais de défense de l'orthophoniste en cas de plainte, y compris devant une instance disciplinaire ou dans un litige avec l'Assurance Maladie. Les principaux assureurs du secteur (MACSF, La Médicale, AXA) proposent des contrats spécifiques à la profession, pour une cotisation annuelle moyenne de 80 à 150 €, calculée selon le mode d'exercice et le chiffre d'affaires déclaré. Une attestation RCP à jour est fréquemment demandée lors d'un remplacement ou d'une collaboration entre orthophonistes.
المصادر والمراجع
- Code de la santé publique, article L.1142-2 (obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle). Légifrance.
مصطلحات ذات صلة — الجانب المهني
AMO
Acte Médical en Orthophonie : cotation de base de la nomenclature NGAP pour les actes d'orthophonie.
ARS
Agence Régionale de Santé : autorité qui réglemente notamment la téléconsultation et la pratique libérale.
CARPIMKO
Caisse de retraite des professions paramédicales dont dépendent les orthophonistes libéraux.
Compte-rendu de bilan
Document rédigé par l'orthophoniste après un bilan, synthétisant les résultats, le diagnostic et le projet thérapeutique.