Dossier patient orthophoniste : gestion et conformité RGPD
Marine Dubois
Équipe éditoriale
Le dossier patient en orthophonie
Le dossier patient est l'outil central de la pratique orthophonique. Il assure la traçabilité des soins, la continuité thérapeutique et la protection juridique du praticien.
Contenu obligatoire
Informations administratives
- État civil complet (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Numéro de Sécurité Sociale
- Médecin traitant et médecin prescripteur
- Mutuelle et numéro d'adhérent
Informations médicales
- Prescription médicale initiale
- Compte-rendu du bilan orthophonique
- Plan de soin (objectifs, fréquence, durée)
- Notes de séance datées et signées
- Résultats des évaluations intermédiaires
- Correspondances avec les autres professionnels
- Demande d'accord préalable (DAP) si applicable
- Bilan de renouvellement
Documents de consentement
- Consentement éclairé aux soins
- Autorisation de traitement des données (RGPD)
- Consentement spécifique pour la téléconsultation
- Autorisation parentale pour les mineurs
Durée de conservation
| Type de document | Durée | Base légale | |------------------|-------|-------------| | Dossier patient adulte | 20 ans après le dernier acte | Code de la santé publique | | Dossier patient mineur | 28 ans (ou 10 ans après majorité) | Code de la santé publique | | Feuilles de soins | 3 ans | Code de la Sécurité Sociale | | Documents comptables | 10 ans | Code de commerce |
Conformité RGPD
Principes à respecter
- Minimisation : ne collecter que les données strictement nécessaires
- Limitation de la conservation : respecter les durées légales
- Sécurité : protéger les données contre les accès non autorisés
- Consentement : informer le patient et recueillir son accord
- Droits des patients : accès, rectification, suppression, portabilité
Registre des traitements
En tant que responsable de traitement, l'orthophoniste doit tenir un registre des activités de traitement décrivant les données collectées, leur finalité et les mesures de sécurité.
Hébergement des données de santé (HDS)
Si les données sont hébergées en ligne (logiciel cloud), l'hébergeur doit être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). C'est une obligation légale en France.
Sécurité des données
Mesures techniques
- Chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.3)
- Authentification forte (2FA)
- Sauvegarde quotidienne chiffrée
- Journalisation des accès (audit trail)
Mesures organisationnelles
- Politique de mots de passe forts
- Verrouillage automatique de session
- Formation du personnel à la sécurité
- Procédure de notification en cas de violation
Comment Cabdivin assure la conformité
Cabdivin est hébergé sur des serveurs HDS certifiés en Europe. Il intègre le chiffrement TLS 1.3, l'authentification 2FA, la journalisation des accès, et les modèles de consentement RGPD pré-rédigés. La conformité n'est plus un souci. Essai gratuit 14 jours.
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