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Dossier patient orthophoniste : gestion et conformité RGPD

MD

Marine Dubois

Équipe éditoriale

9 mars 20266 min
#dossier patient#RGPD#données de santé#HDS#conformité
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Le dossier patient en orthophonie

Le dossier patient est l'outil central de la pratique orthophonique. Il assure la traçabilité des soins, la continuité thérapeutique et la protection juridique du praticien.

Contenu obligatoire

Informations administratives

  • État civil complet (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse, téléphone, email)
  • Numéro de Sécurité Sociale
  • Médecin traitant et médecin prescripteur
  • Mutuelle et numéro d'adhérent

Informations médicales

  • Prescription médicale initiale
  • Compte-rendu du bilan orthophonique
  • Plan de soin (objectifs, fréquence, durée)
  • Notes de séance datées et signées
  • Résultats des évaluations intermédiaires
  • Correspondances avec les autres professionnels
  • Demande d'accord préalable (DAP) si applicable
  • Bilan de renouvellement

Documents de consentement

  • Consentement éclairé aux soins
  • Autorisation de traitement des données (RGPD)
  • Consentement spécifique pour la téléconsultation
  • Autorisation parentale pour les mineurs

Durée de conservation

| Type de document | Durée | Base légale | |------------------|-------|-------------| | Dossier patient adulte | 20 ans après le dernier acte | Code de la santé publique | | Dossier patient mineur | 28 ans (ou 10 ans après majorité) | Code de la santé publique | | Feuilles de soins | 3 ans | Code de la Sécurité Sociale | | Documents comptables | 10 ans | Code de commerce |

Conformité RGPD

Principes à respecter

  1. Minimisation : ne collecter que les données strictement nécessaires
  2. Limitation de la conservation : respecter les durées légales
  3. Sécurité : protéger les données contre les accès non autorisés
  4. Consentement : informer le patient et recueillir son accord
  5. Droits des patients : accès, rectification, suppression, portabilité

Registre des traitements

En tant que responsable de traitement, l'orthophoniste doit tenir un registre des activités de traitement décrivant les données collectées, leur finalité et les mesures de sécurité.

Hébergement des données de santé (HDS)

Si les données sont hébergées en ligne (logiciel cloud), l'hébergeur doit être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). C'est une obligation légale en France.

Sécurité des données

Mesures techniques

  • Chiffrement des données au repos et en transit (TLS 1.3)
  • Authentification forte (2FA)
  • Sauvegarde quotidienne chiffrée
  • Journalisation des accès (audit trail)

Mesures organisationnelles

  • Politique de mots de passe forts
  • Verrouillage automatique de session
  • Formation du personnel à la sécurité
  • Procédure de notification en cas de violation

Comment Cabdivin assure la conformité

Cabdivin est hébergé sur des serveurs HDS certifiés en Europe. Il intègre le chiffrement TLS 1.3, l'authentification 2FA, la journalisation des accès, et les modèles de consentement RGPD pré-rédigés. La conformité n'est plus un souci. Essai gratuit 14 jours.

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